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9782346083985 - Émile Yvernès: De la récidive et du régime pénitentiaire en Europe
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Émile Yvernès (?):

De la récidive et du régime pénitentiaire en Europe (2016) (?)

ISBN: 9782346083985 (?) ou 2346083984, en français, Collection XIX, Collection XIX, Collection XIX, Nouveau, ebook, Téléchargement numérique

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Grande-Bretagne. - Les infractions se divisent en felonies et en misdemeanours. La définition qu'on donne généralement de la félonie est. vague: c'est, dit-on, une offense d'un caractère élevé, et on appelle misdemeanour (forfait) toute offense moindre que la félonie. Les offenses sont indictables ou sommaires. L'offense est tout acte ou toute omission (qui n'est pas crime) punissable sur indictment (acte d'accusation) ou sommairement. Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.
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Catégorie: Reference & Language
Mots-clés: De la récidive et du régime pénitentiaire en Europe Émile Yvernès Law Reference & Language 9782346083985
Données de 04-08-2017 13:59h
ISBN (notations alternatives): 2-346-08398-4, 978-2-346-08398-5
9782346083985 - Emile Yvernes: De la récidive et du régime pénitentiaire en Europe
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Emile Yvernes (?):

De la récidive et du régime pénitentiaire en Europe (2016) (?)

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Grande-Bretagne. — Les infractions se divisent en felonies et en misdemeanours. La définition qu’on donne généralement de la félonie est. vague : c’est, dit-on, une offense d’un caractère élevé, et on appelle misdemeanour (forfait) toute offense moindre que la félonie. Les offenses sont indictables ou sommaires. L’offense est tout acte ou toute omission (qui n’est pas crime) punissable sur indictment (acte d’accusation) ou sommairement.Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.Taal: Frans;Formaat: ePub met kopieerbeveiliging (DRM) van Adobe;Verschijningsdatum: juli 2016;ISBN13: 9782346083985; Franstalig | Ebook | 2016
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ISBN (notations alternatives): 2-346-08398-4, 978-2-346-08398-5
9782346083985 - Émile Yvernès: De la récidive et du régime pénitentiaire en Europe
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Émile Yvernès (?):

De la récidive et du régime pénitentiaire en Europe (2016) (?)

ISBN: 9782346083985 (?) ou 2346083984, en français, 95 pages, Collection XIX, Nouveau, ebook, Téléchargement numérique

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Grande-Bretagne. — Les infractions se divisent en felonies et en misdemeanours. La définition qu’on donne généralement de la félonie est. vague : c’est, dit-on, une offense d’un caractère élevé, et on appelle misdemeanour (forfait) toute offense moindre que la félonie. Les offenses sont indictables ou sommaires. L’offense est tout acte ou toute omission (qui n’est pas crime) punissable sur indictment (acte d’accusation) ou sommairement.Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle., Format Kindle, Format: Ebook Kindle, Étiquette: Collection XIX, Collection XIX, Groupe de produits: eBooks, Publié: 2016-07-01, Date de sortie: 2016-07-01, Studio: Collection XIX
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Mots-clés: Codes, Dictionnaires et encyclopédies, Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail, Droit international - Droit européen, Droit pratique, Droit privé, Droit public, Droit pénal, Droits des femmes, Histoire, philosophie et essais, Institutions, Ouvrages de référence, Par profession, Livres, Santé, Forme et Diététique, Alimentation, régimes et diététique, Régimes alimentaires, Régimes amaigrissants, Boutique Kindle, Ebooks Kindle, Santé et Bien-être
Données de 04-08-2017 13:59h
ISBN (notations alternatives): 2-346-08398-4, 978-2-346-08398-5
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