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9782130680956 - Serge Petit: L'Administration devant le juge judiciaire - Livre
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Serge Petit (?):

L'Administration devant le juge judiciaire (2015) (?)

Livraison à partir de : FranceNouveau livrePremière édition de cet ouvrageeBook, livre électronique, livre numériqueproduit pour le téléchargement numérique

ISBN: 9782130680956 (?) ou 213068095X, en français, 127 pages, Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX), Nouveau, première édition, ebook, Téléchargement numérique

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Du vendeur/antiquaire
L'auteur rappelle comment se sont créés nos deux ordres de juridiction, puis comment sont nées les règles de répartition des compétences, et enfin comment a été constitué un tribunal chargé de régler les conflits de compétence. Il recense ensuite les cas où l'administration est jugée par les tribunaux judiciaires et non par les tribunaux administratifs. « Copyright Electre », Format Kindle, Edition: 1ère édition, Format: Ebook Kindle, Étiquette: Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX), Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX), Groupe de produits: eBooks, Publié: 2015-10-09, Date de sortie: 2015-10-09, Studio: Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX), Vente de rang: 532948
Numéro de commande de plate-forme Amazon.fr: B016AADG4K
Mots-clés: Livres, Dictionnaires, langues et encyclopédies, Encyclopédies et dictionnaires thématiques, Encyclopédies générales, Droit, Droit pénal, Droit pénal des mineurs, Boutique Kindle, Ebooks Kindle
Données de 20-06-2017 12:36h
ISBN (notations alternatives): 2-13-068095-X, 978-2-13-068095-6